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Dernière mise à jour : 10 juillet 2026

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2. Objet du site

Le site de L’Originale Foundation a pour objectif de présenter les activités de la Fondation, de partager de l’information, de promouvoir ses initiatives et de permettre aux visiteurs d’effectuer des dons afin de soutenir sa mission.


3. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser le site de manière responsable et conforme aux lois applicables.

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  • utiliser le site à des fins portant atteinte aux droits de la Fondation ou de tiers.

4. Dons

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Nous faisons des efforts raisonnables afin de maintenir les informations du site exactes et à jour.

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9. Protection des renseignements personnels

L’utilisation de vos renseignements personnels est régie par notre Politique de confidentialité, accessible sur notre site.


10. Modifications des conditions

L’Originale Foundation se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment.

Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page.


11. Droit applicable

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec ainsi que par les lois fédérales du Canada applicables.

Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis aux tribunaux compétents du Québec.


12. Nous joindre

Pour toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation, veuillez communiquer avec nous par l’entremise du formulaire de contact disponible sur notre site Web.